Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la date dans l'article 4 de l'arrêté du 3 avril 2024
Résumé La date de l'article 4 de l'arrêté est reportée du 11 au 18 octobre.
Au 2 de l'article 4 de l'arrêté du 3 avril 2024 susvisé, les mots : « vendredi 11 octobre 2024 » sont remplacés par les mots : « vendredi 18 octobre 2024 ».
1 version