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Arrêté du 8 octobre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution et Nomination de Notaires à Clermont (Oise)

Résumé. Un notaire a terminé son travail et une nouvelle société de notaires a été nommée à Clermont (Oise).

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GOSNET (Rodrigue, Louis, Raymond) en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés » à la résidence de Clermont (Oise).
Les retraits de M. DURETZ (Jean-Claude, Raymond), et de Mme MAËNE (Sylvie, Henriette, Godeliève), épouse BARRÉ, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DURETZ (Jean-Claude, Raymond), et de Mme MAËNE (Sylvie, Henriette, Godeliève), épouse BARRÉ, la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Me MAËNE-BARRE et Me GOSNET, NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clermont (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés ».
Mme MAËNE (Sylvie, Henriette, Godeliève), épouse BARRÉ et M. GOSNET (Rodrigue, Louis, Raymond) sont nommés notaires associés.

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GOSNET (Rodrigue, Louis, Raymond) en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés » à la résidence de Clermont (Oise).
Les retraits de M. DURETZ (Jean-Claude, Raymond), et de Mme MAËNE (Sylvie, Henriette, Godeliève), épouse BARRÉ, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DURETZ (Jean-Claude, Raymond), et de Mme MAËNE (Sylvie, Henriette, Godeliève), épouse BARRÉ, la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Me MAËNE-BARRE et Me GOSNET, NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clermont (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés ».
Mme MAËNE (Sylvie, Henriette, Godeliève), épouse BARRÉ et M. GOSNET (Rodrigue, Louis, Raymond) sont nommés notaires associés.