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Arrêté du 8 octobre 2021

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution et Nomination de Notaires à Clermont (Oise)

Résumé Un notaire a terminé son travail et une nouvelle société de notaires a été nommée à Clermont (Oise).

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GOSNET (Rodrigue, Louis, Raymond) en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés » à la résidence de Clermont (Oise).
Les retraits de M. DURETZ (Jean-Claude, Raymond), et de Mme MAËNE (Sylvie, Henriette, Godeliève), épouse BARRÉ, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DURETZ (Jean-Claude, Raymond), et de Mme MAËNE (Sylvie, Henriette, Godeliève), épouse BARRÉ, la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Me MAËNE-BARRE et Me GOSNET, NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clermont (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés ».
Mme MAËNE (Sylvie, Henriette, Godeliève), épouse BARRÉ et M. GOSNET (Rodrigue, Louis, Raymond) sont nommés notaires associés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. GOSNET (Rodrigue, Louis, Raymond) en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés » à la résidence de Clermont (Oise).

Les retraits de M. DURETZ (Jean-Claude, Raymond), et de Mme MAËNE (Sylvie, Henriette, Godeliève), épouse BARRÉ, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés », sont acceptés.

Par suite des retraits de M. DURETZ (Jean-Claude, Raymond), et de Mme MAËNE (Sylvie, Henriette, Godeliève), épouse BARRÉ, la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Me MAËNE-BARRE et Me GOSNET, NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clermont (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle « Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ, notaires associés ».

Mme MAËNE (Sylvie, Henriette, Godeliève), épouse BARRÉ et M. GOSNET (Rodrigue, Louis, Raymond) sont nommés notaires associés.