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Arrêté du 8 octobre 2021

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un notaire salarié

Résumé Mme HAUCHECORNE est nommée notaire au Havre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2021, Mme HAUCHECORNE (Estelle, Edith, Liliane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE » à la résidence du Havre (Seine-Maritime), suivant arrêté du 1er février 2021.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2021, Mme HAUCHECORNE (Estelle, Edith, Liliane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE » à la résidence du Havre (Seine-Maritime), suivant arrêté du 1er février 2021.