Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'évaluation des logiciels pour diagnostics énergétiques
Résumé. Le ministre en charge de la construction vérifie si les logiciels pour les diagnostics énergétiques respectent les règles et sont techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 2 : Procédure d'évaluation de la conformité des logiciels aux règles d'établissement du diagnostic de performance énergétique
→ Version 3
→ Version 3
-Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 2