Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique
Résumé Les règles pour évaluer la performance énergétique des bâtiments ont été mises à jour et les dates de certaines règles ont été prolongées.
L'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2022 » ;
2° L'annexe « Méthode de calcul 3CL-DPE 2021 » est remplacée par l'annexe du présent arrêté ;
3° Au 6 de l'annexe « Procédure d'évaluation de la conformité des logiciels aux règles d'établissement du diagnostic de performance énergétique », les mots : « 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2022 ».
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