Arrêté du 8 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 mars 2021
Art. Annexe 2

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Modification des règles d'évaluation des logiciels pour diagnostics énergétiques

Résumé. Le ministre en charge de la construction vérifie si les logiciels pour les diagnostics énergétiques respectent les règles et sont techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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