Arrêté du 8 octobre 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux textes de loi avec images

Résumé. Un arrêté permet de consulter un texte de loi avec ses images via un lien officiel.

En vigueur depuis le 15 octobre 2021

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Modification des modalités de consultation d'un texte de loi

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions pour permettre la consultation intégrale d'un texte de loi avec ses images via un lien officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 15 octobre 2021

Annexe
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