JORF n°0240 du 14 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Mise à jour de la prise en charge des prothèses mammaires externes en silicone

Résumé Les prothèses mammaires externes en silicone de AMOENA France S.A.S seront remboursées jusqu'en 2026.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, au « A. - Prothèses mammaires externes », paragraphe « Prothèse mammaire externe en silicone », rubrique « Société AMOENA France S.A.S », dans la nomenclature des codes 2464376, 2461679, 2483445 et 2486917, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 30 avril 2026.


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, au « A. - Prothèses mammaires externes », paragraphe « Prothèse mammaire externe en silicone », rubrique « Société AMOENA France S.A.S », dans la nomenclature des codes 2464376, 2461679, 2483445 et 2486917, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 30 avril 2026.