En vigueur depuis le 16 octobre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant un titre professionnel
Résumé. Un arrêté officialise l'enregistrement d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.