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Arrêté du 8 octobre 2020

portant prorogation du titre professionnel de technicien de contrôle non destructif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'un nouveau titre professionnel

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien en contrôle non destructif est reconnu pour un an à partir de février 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 février 2016 (Reconnaissance du métier de technicien de contrôle non destructif) relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de contrôle non destructif ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de contrôle non destructif ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de « Industrie » en date du 11 septembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2020 · Dernière version le 18 novembre 2020

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans le domaine du contrôle non destructif

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien en contrôle non destructif est reconnu pour un an à partir de février 2021.

Le titre professionnel de technicien de contrôle non destructif est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 28 février 2021 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254r (code NSF).

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Publication d'un arrêté concernant un titre professionnel

Résumé. Un arrêté officialise l'enregistrement d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2020

Arrêté du 8 octobre 2020
Article 1
Article 2