En vigueur depuis le 12 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les économies d'énergie
Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2020 publie des fiches pour aider à économiser l'énergie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.