JORF n°0250 du 28 octobre 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 octobre 2015, les mots : « L'Association d'éleveurs pour le développement des productions animales dans l'Ouest “EPAO” », mentionnés dans l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs, sont remplacés par les mots : « L'association ELVEA Sarthe » et le mot : « EPAO », mentionné dans le même arrêté, est remplacé par les mots : « ELVEA Sarthe ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 octobre 2015, les mots : « L'Association d'éleveurs pour le développement des productions animales dans l'Ouest “EPAO” », mentionnés dans l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs, sont remplacés par les mots : « L'association ELVEA Sarthe » et le mot : « EPAO », mentionné dans le même arrêté, est remplacé par les mots : « ELVEA Sarthe ».