ARRÊTÉ du 8 octobre 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 2015, Mme Danielle MAILHÉ, sous-préfète hors classe, détachée en qualité de directrice de projet, est réintégrée dans le corps des sous-préfets et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 février 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et mise à la retraite d'une sous-préfète

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur réintègre une sous-préfète dans son corps d'origine et la met à la retraite à partir du 15 février 2016.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 2015, Mme Danielle MAILHÉ, sous-préfète hors classe, détachée en qualité de directrice de projet, est réintégrée dans le corps des sous-préfets et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 février 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance