Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 8 octobre 2015 :

Sont nommés membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique :

1° Au titre des experts professionnels de santé :

a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions libérales de santé :

Dr Elisabeth GAILLARD, chirurgien-dentiste, membre titulaire ;

Dr Frédéric CAMILLERI, chirurgien-dentiste, membre suppléant ;

Dr Lionel PERLADE, médecin, membre titulaire ;

Dr Yves DJIAN, médecin, membre suppléant ;

b) Praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale :

Dr Jean-Claude SAMUELIAN, membre titulaire ;

2° Au titre de représentants des usagers :

Mme Marie-Annick LAMBERT, Mouvement Familles rurales, membre titulaire ;

M. Rodolphe HALAMA, association Le Lien, membre suppléant ;

Mme Linda AOUAR, Association des paralysés de France, membre titulaire ;

M. Christian CHEVALIER, Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux, membre suppléant ;

M. Marc MOREL, directeur du Collectif interassociatif sur la santé, membre titulaire ;

Mme Florence NAVATTONI, coordinatrice adjointe du service Santé info droits, collectif interassociatif sur la santé, membre suppléant ;

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise :

a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins :

Dr Jean-Marcel MOURGUES, membre titulaire ;

Dr Anne-Marie TRARIEUX, membre suppléant ;

b) Autres personnalités :

Pr Gérard MÉMETEAU, membre titulaire ;

Mme Marion GIRER, membre suppléant ;

Dr Hélène BÉJUI-HUGUES, membre titulaire ;

Dr Patrice BODENAN, membre suppléant ;

Dr Philippe HUBINOIS, membre titulaire ;

Pr Stéphanie PORCHY-SIMON, membre suppléant ;

Pr Sophie GROMB-MONNOYEUR, membre titulaire ;

M. Jean MAZARS, membre suppléant ;

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques :

Pr Brigitte MAUROY, membre titulaire ;

Dr Karine BLANCKAERT, membre suppléant ;

Dr Pauline SAINT-MARTIN, membre titulaire ;

Pr Bernard CHICHE, membre suppléant ;

Pr Véronique-Nathalie BRION, membre titulaire ;

Pr Cécile MANAOUIL, membre suppléant ;

Pr Fabrice PIERRE, membre titulaire ;

Dr Pierre KIEGEL, membre suppléant ;

Pr André LIENHART, membre titulaire ;

Dr Jacqueline ROSSANT, membre suppléant ;

Pr Jean-Sébastien RAUL, membre titulaire ;

Dr Bertrand GACHOT, membre suppléant.

M. Jean TROTEL, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé président de la Commission nationale des accidents médicaux.