Article 1
Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.