ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article Annexe I

Créé le 24 octobre 2014

MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT ANGUILLE (ELE)

Indication de la zone de capture - UGA :
Lieu et date de chargement des produits transportés (*) :

Numéro d'immatriculation du véhicule de transport (*) :

Numéro d'identification externe et nom du (des) navire(s) de pêche ayant débarqué les captures :

Numéro des feuillets de journaux de pêche ou de fiche de pêche correspondant aux produits transportés :

MOINS DE 12 CM (CIVELLE)

ANGUILLE JAUNE

ANGUILLE ARGENTÉE

Etat

Vivante

Morte

Vivante

Morte

Vivante

Morte

Quantité (kg)

Type de conditionnement

.

Nom, adresse, n° d'agrément (*)

Qualité (*) : mareyeur, transformateur, éleveur

.

.

.

.

(*) Mentions obligatoires devant être reportées par le pêcheur professionnel sur la fiche de pêche ou le feuillet de journal de pêche pour prise en compte en tant qu'équivalent au document de transport anguille

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 octobre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 22 octobre 2015art. 9

En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au mercredi 28 octobre 2015

MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT ANGUILLE (ELE)

Indication de la zone de capture - UGA :
Lieu et date de chargement des produits transportés (*) :

Numéro d'immatriculation du véhicule de transport (*) :

Numéro d'identification externe et nom du (des) navire(s) de pêche ayant débarqué les captures :

Numéro des feuillets de journaux de pêche ou de fiche de pêche correspondant aux produits transportés :

MOINS DE 12 CM (CIVELLE)

ANGUILLE JAUNE

ANGUILLE ARGENTÉE

Etat

Vivante

Morte

Vivante

Morte

Vivante

Morte

Quantité (kg)

Type de conditionnement

.

Nom, adresse, n° d'agrément (*)

Qualité (*) : mareyeur, transformateur, éleveur

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(*) Mentions obligatoires devant être reportées par le pêcheur professionnel sur la fiche de pêche ou le feuillet de journal de pêche pour prise en compte en tant qu'équivalent au document de transport anguille