ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2009

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'enregistrement des producteurs d'équipements électriques et électroniques

Résumé. Les producteurs d'équipements électriques et électroniques doivent s'enregistrer dans un registre spécifique, avec des informations détaillées sur leurs produits et leur gestion des déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance