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Modification de l'enregistrement des producteurs d'équipements électriques et électroniques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009Art. 1
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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009Art. 1
cite
Source : Légifrance
Art. 1 (Ab)
Arrêté du 30 juin 2009
Définition du producteur d'équipements électriques et électroniques
Code de l'environnement · art. R543-174
Agrément des organismes de collecte des déchets électriques et électroniques
Code de l'environnement · art. R543-182
Conditions d'agrément pour la collecte des déchets électriques et électroniques
Code de l'environnement · art. R543-183