JORF n°0235 du 10 octobre 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 octobre 2014, le bien culturel :
Jeff Koons, Titi, sculpture, high chromium stainless steel with transparent color coating,
appartenant au Astrup Fearnley Museum, Oslo, Norvège prêté à l'exposition « Jeff Koons » organisée et présentée au Centre Pompidou, à Paris, du 26 novembre 2014 au 27 avril 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 3 novembre 2014 au 18 mai 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 octobre 2014, le bien culturel :

Jeff Koons, Titi, sculpture, high chromium stainless steel with transparent color coating,

appartenant au Astrup Fearnley Museum, Oslo, Norvège prêté à l'exposition « Jeff Koons » organisée et présentée au Centre Pompidou, à Paris, du 26 novembre 2014 au 27 avril 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 3 novembre 2014 au 18 mai 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.