JORF n°0242 du 17 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2013, M. LEGROUX (Hervé, Claude, Constant) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Rodez (Aveyron), en remplacement de M. FALABREGUES (Pascal, Louis, Fernand), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2013, M. LEGROUX (Hervé, Claude, Constant) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Rodez (Aveyron), en remplacement de M. FALABREGUES (Pascal, Louis, Fernand), démissionnaire.