JORF n°0242 du 17 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2013 :
M. VALLET (Thomas, Lucien, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VALLET, Michel BAIN et Agnès CONCEDIEU-OULLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Draguignan (Var).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude VALLET, Michel BAIN et Agnès CONCEDIEU-OULLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP JEAN-CLAUDE VALLET, MICHEL BAIN, AGNES CONCEDIEU-OULLIER, THOMAS VALLET, notaires associés ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2013 :

M. VALLET (Thomas, Lucien, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VALLET, Michel BAIN et Agnès CONCEDIEU-OULLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Draguignan (Var).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude VALLET, Michel BAIN et Agnès CONCEDIEU-OULLIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP JEAN-CLAUDE VALLET, MICHEL BAIN, AGNES CONCEDIEU-OULLIER, THOMAS VALLET, notaires associés ».