JORF n°0247 du 23 octobre 2012

Article 1

Article 1

Il est délivré à l'association Société de Saint-Vincent-de-Paul, conseil départemental de Loire-Atlantique, dont le siège social est situé à Nantes (Loire-Atlantique), un agrément portant sur le territoire de la commune de Nantes, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire et énuméré dans la demande du 30 mai 2012 susvisée.


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Version 1

Il est délivré à l'association Société de Saint-Vincent-de-Paul, conseil départemental de Loire-Atlantique, dont le siège social est situé à Nantes (Loire-Atlantique), un agrément portant sur le territoire de la commune de Nantes, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire et énuméré dans la demande du 30 mai 2012 susvisée.