Arrêté du 8 octobre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2012, la démission de M. SCHOTT (Philippe, Patrick), huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est acceptée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation d'une démission d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice a démissionné et sa démission a été acceptée par le ministre de la justice.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2012, la démission de M. SCHOTT (Philippe, Patrick), huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est acceptée.

Historique des versions

Source : Légifrance