Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2012, la démission de M. SCHOTT (Philippe, Patrick), huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est acceptée.
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JORF n°0243 du 18 octobre 2012
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2012, la démission de M. SCHOTT (Philippe, Patrick), huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est acceptée.