En vigueur depuis le 19 octobre 2012
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"Choucroute d'Alsace" : une appellation protégée
L'emploi de l'indication géographique « Choucroute d'Alsace » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant de la choucroute ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er (Protection du nom de la Choucroute d'Alsace) du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables.