JORF n°0243 du 18 octobre 2012

Article 2

Article 2

L'emploi de l'indication géographique « Choucroute d'Alsace » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant de la choucroute ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables.


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Version 1

L'emploi de l'indication géographique « Choucroute d'Alsace » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant de la choucroute ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables.