JORF n°0242 du 17 octobre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2012 :
M. FRANQUEVILLE (Thibaut, Laurent, Hugues) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DOUCEDAME, SALMON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montlhéry (Essonne).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DOUCEDAME, SALMON, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « DOUCEDAME, SALMON et FRANQUEVILLE, huissiers de justice associés ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2012 :

M. FRANQUEVILLE (Thibaut, Laurent, Hugues) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DOUCEDAME, SALMON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montlhéry (Essonne).

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DOUCEDAME, SALMON, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « DOUCEDAME, SALMON et FRANQUEVILLE, huissiers de justice associés ».