L'article 48 de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à M. Patrice Besançon, attaché principal d'administration, et à Mme Claire-Jeanne Troquet, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »