Arrêté du 8 octobre 2012

Article 39

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Article 39

Délégation est donnée à Mme Odile Nëel et à MM. Bruno Soulié, Laurent Alégret, Philippe Doux et Pierre Durand-Delacre, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Philippe Bourreau, administrateur des finances publiques, à M. Pierre Brun, administrateur des finances publiques adjoint, et à Mme Isabelle Metzen, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Véronique Juillard et M. Jean-Michel Remongin, administrateurs des finances publiques adjoints, et à M. Didier Petitjean, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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Délégation de signature dans les finances publiques

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances délègue à plusieurs administrateurs le pouvoir de signer des actes et décisions pour la direction générale des finances publiques.

Délégation est donnée à Mme Odile Nëel et à MM. Bruno Soulié, Laurent Alégret, Philippe Doux et Pierre Durand-Delacre, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Philippe Bourreau, administrateur des finances publiques, à M. Pierre Brun, administrateur des finances publiques adjoint, et à Mme Isabelle Metzen, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Véronique Juillard et M. Jean-Michel Remongin, administrateurs des finances publiques adjoints, et à M. Didier Petitjean, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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