Arrêté du 8 octobre 2012

Article 24

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Article 24

Délégation est donnée à M. Olivier Touvenin, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Gabriel Senaux et Pierre Farouilh, administrateurs civils, et à M. Laurent Poisson, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Alain Josserand, administrateur des finances publiques, et à Mme Anne Talon, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

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Délégation de signature dans la direction générale des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2012 délègue à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes au nom du ministre de l'économie et des finances.

Délégation est donnée à M. Olivier Touvenin, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Gabriel Senaux et Pierre Farouilh, administrateurs civils, et à M. Laurent Poisson, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Alain Josserand, administrateur des finances publiques, et à Mme Anne Talon, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

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