Arrêté du 8 octobre 2012

Article 15

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Article 15

Délégation est donnée à M. Audran Le Baron, ingénieur des mines, à M. Alexis Manouvrier, administrateur civil, à Mme Micheline Noslen et MM. Guy Cleaz-Savoyen et Stéphane Couderc, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mme Marie-Gabrielle Fournet, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

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Délégation de signature dans les finances publiques

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministère de l'économie et des finances.

Délégation est donnée à M. Audran Le Baron, ingénieur des mines, à M. Alexis Manouvrier, administrateur civil, à Mme Micheline Noslen et MM. Guy Cleaz-Savoyen et Stéphane Couderc, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mme Marie-Gabrielle Fournet, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

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