JORF n°0238 du 12 octobre 2012

Article 3

Article 3

Pour la même session, sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission :
Mme LEGRAND (Emmanuelle), magistrate à la DACG.
Mme BOVE (Raphaëlle), magistrate à la DACG.
Mme RACKETTE (Cécile), magistrate à la DACG.
Lieutenant-colonel LEVENEZ (Philippe), région de gendarmerie de Lorraine.
Chef d'escadron MAZEL (Paul), région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon.
Chef d'escadron VALOIS (Didier), gendarmerie des transports aériens.


Historique des versions

Version 1

Pour la même session, sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission :

Mme LEGRAND (Emmanuelle), magistrate à la DACG.

Mme BOVE (Raphaëlle), magistrate à la DACG.

Mme RACKETTE (Cécile), magistrate à la DACG.

Lieutenant-colonel LEVENEZ (Philippe), région de gendarmerie de Lorraine.

Chef d'escadron MAZEL (Paul), région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon.

Chef d'escadron VALOIS (Didier), gendarmerie des transports aériens.