Arrêté du 8 octobre 2010

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Orne et ses affluents figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un espace naturel dans les départements du Calvados et de l'Orne) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Calvados, la préfecture de l'Orne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Protection des habitats naturels dans la vallée de l'Orne

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans la vallée de l'Orne et ses affluents, avec des cartes disponibles dans plusieurs lieux publics.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Orne et ses affluents figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un espace naturel dans les départements du Calvados et de l'Orne) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Calvados, la préfecture de l'Orne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2010

Source : Légifrance