Arrêté du 8 octobre 2010

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Orne et ses affluents » (zone spéciale de conservation FR 2500091) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/150 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements :
Du Calvados : Le Bô, Bretteville-sur-Laize, Clécy, Cossesseville, Fresney-le-Puceux, Les Isles-Bardel, Le Mesnil-Villement, Pierrefitte-en-Cinglais, Rapilly, Saint-Denis-de-Méré, Saint-Omer, Saint-Rémy, Le Vey, Pont-d'Ouilly ;
De l'Orne : Berjou, Bréel, Cahan, La Forêt-Auvray, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Notre-Dame-du-Rocher, Rabodanges, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Philibert-sur-Orne, Ségrie-Fontaine, Taillebois.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Protection d'un espace naturel dans les départements du Calvados et de l'Orne

Résumé. Un espace naturel appelé « vallée de l'Orne et ses affluents » est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Orne et ses affluents » (zone spéciale de conservation FR 2500091) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/150 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements :
Du Calvados : Le Bô, Bretteville-sur-Laize, Clécy, Cossesseville, Fresney-le-Puceux, Les Isles-Bardel, Le Mesnil-Villement, Pierrefitte-en-Cinglais, Rapilly, Saint-Denis-de-Méré, Saint-Omer, Saint-Rémy, Le Vey, Pont-d'Ouilly ;
De l'Orne : Berjou, Bréel, Cahan, La Forêt-Auvray, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Notre-Dame-du-Rocher, Rabodanges, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Philibert-sur-Orne, Ségrie-Fontaine, Taillebois.

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En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2010

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