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Arrêté du 8 octobre 2010

portant désignation du site Natura 2000 bassin de la Druance (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 dans le Calvados

Résumé. Un espace naturel dans le Calvados est protégé pour préserver la biodiversité, avec une liste d'habitats et d'espèces protégés.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000

Résumé. Un espace naturel dans le Calvados est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bassin de la Druance » (zone spéciale de conservation FR 2500118) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Calvados : CampandréValcongrain, Cauville, La Chapelle-Engerbold, Condé-sur-Noireau, Danvou-la-Ferrière, Estry, Lassy, Lénault, Le Mesnil-Auzouf, Montchauvet, Ondefontaine, Périgny, Le Plessis-Grimoult, Pontécoulant, Proussy, La Rocque, Roucamps, Saint-Germain-du-Crioult, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pierre-la-Vieille, Saint-Vigor-des-Mézerets, Vassy, La Villette.

En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du bassin de la Druance

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 du bassin de la Druance, et indique où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bassin de la Druance figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans le Calvados) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Calvados, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BasseNormandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 du bassin de la Druance.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2010

Arrêté du 8 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3