Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 8 octobre 2010, sont fixés les modèles de carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement des organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général dans les conditions ci-après :
S 9301d « Carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement » ;
S 9303a « Carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement ― provisoire ».
Ces modèles remplacent ceux référencés S 9301c et S 9303 fixés par l'arrêté du 27 avril 2004.
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