JORF n°0243 du 19 octobre 2010

Arrêté du 8 octobre 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7. « Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est radiée (AMM abrogée) :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT
ou titulaire|CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------------------------|-----------------------------|--------|-------------------------------| |CARBOPLATINE AGUETTANT 10 mg/ml, solution pour perfusion| AGUETTANT |9227567 |CARBOPLATINE AGT 10 mg/ml 5 ml | | | |9227544 |CARBOPLATINE AGT 10 mg/ml 15 ml| | | |9227550 |CARBOPLATINE AGT 10 mg/ml 45 ml|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La chargée de mission

auprès de la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma