JORF n°0243 du 19 octobre 2010

Arrêté du 8 octobre 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 5. « Antifongiques », le libellé de la spécialité suivante est ainsi modifié :

| LIBELLÉ ABROGÉ | NOUVEAU LIBELLÉ | | | | | | | | |------------------------------------------------|-----------------------------|--------|----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|----------|----------|--------|----------------------------| | Nom de spécialité |Exploitant
ou titulaire|CODE UCD| Dénomination |Dénomination
de spécialité
(code identifiant
de spécialité)|Titulaire |Exploitant|Code UCD| Libellé UCD | |ANCOTIL 1 %, solution pour perfusion, fl. 250 ml| ICN PHARMACEUTICALS FRANCE |9106993 |ANCOTIL 1 %, perf.fl. 250 ml| ANCOTIL 1 POUR CENT, solution pour perfusion. 6 725 020 3 |MEDAPHARMA|MEDAPHARMA|9106993 |ANCOTIL 1 % perf. fl. 250 ml|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La chargée de mission

auprès de la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma