Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des enveloppes régionales de dépenses médico-sociales
Résumé. Les enveloppes régionales de dépenses autorisées pour les personnes en difficulté spécifique sont modifiées pour l'année 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 2010Art.
- Arrêté du 18 août 2010Art. null