Arrêté du 8 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2010
Art. null

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Modification des enveloppes régionales de dépenses médico-sociales

Résumé. Les enveloppes régionales de dépenses autorisées pour les personnes en difficulté spécifique sont modifiées pour l'année 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2010Art.
- Arrêté du 18 août 2010
Art. null

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