Arrêté du 8 octobre 2009

Article 15

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Article 15

Une instruction du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales précise les modalités de mise en œuvre de la présente élection.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Modalités d'organisation des élections

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur précise comment organiser les élections, notamment les modalités pratiques.

Une instruction du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales précise les modalités de mise en œuvre de la présente élection.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

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