En vigueur depuis le 21 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'organisation des élections
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur précise comment organiser les élections, notamment les modalités pratiques.
Une instruction du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales précise les modalités de mise en œuvre de la présente élection.