Arrêté du 8 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Si le nombre de votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 28 janvier 2010, à 17 heures (heure de Paris).

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Dépouillement des votes pour les élections du personnel

Résumé. Le dépouillement des votes pour les élections des représentants du personnel aura lieu le 28 janvier 2010 à 17h si le nombre de votants le permet.

Si le nombre de votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 28 janvier 2010, à 17 heures (heure de Paris).

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