En vigueur depuis le 21 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de la police nationale
Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2009 confie au directeur de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur de l'administration de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.