JORF n°0243 du 20 octobre 2009

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « administration centrale » sont insérés les mots : « dans les services du renseignement intérieur,» ;
2° Après le mot : « formateur » sont insérés les mots : « et d'élèves ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Après les mots : « administration centrale » sont insérés les mots : « dans les services du renseignement intérieur,» ;

2° Après le mot : « formateur » sont insérés les mots : « et d'élèves ».