En vigueur depuis le 11 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par les directeurs du Trésor et du Budget
Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2009 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.