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Arrêté du 8 octobre 2009

relatif à l'assurance crédit des projets stratégiques

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code des assurances, et notamment ses articles R. 442-1 (Rôle de la Coface dans les garanties publiques pour le commerce extérieur) et R. 442-8,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs du Trésor et du Budget

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2009 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2009

Arrêté du 8 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3