JORF n°0237 du 10 octobre 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 octobre 2008, sont désignés en tant que représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des normes :
M. Eric Querenet de Bréville.
M. Frédéric Iannucci.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 octobre 2008, sont désignés en tant que représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des normes :

M. Eric Querenet de Bréville.

M. Frédéric Iannucci.