Arrêté du 8 octobre 2007

Article 9

Créé le 11 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des épreuves écrites : anonymat et sécurité

Résumé. L'article explique comment les épreuves écrites d'un examen sont organisées pour éviter la triche : les copies sont anonymes, surveillées et protégées jusqu'à leur correction.

Au début de l'épreuve écrite, le président de la commission de surveillance ouvre, en présence des candidats, le pli cacheté contenant ladite épreuve.
Les compositions sont rédigées sur des feuilles fournies par l'administration.
Ces compositions ne doivent comporter aucun signe permettant l'identification du candidat. Tout candidat qui enfreint cette interdiction fera l'objet d'une décision d'exclusion de l'examen par le jury, sans préjudice d'éventuelles sanctions pénales ou disciplinaires
A la clôture de l'épreuve, les candidats remettent leur composition aux membres de la commission de surveillance.
Les compositions sont placées dans une enveloppe qui est immédiatement cachetée et revêtue de la signature des membres de la commission de surveillance.
Les opérations de la commission font, par ailleurs, l'objet d'un procès-verbal qui est transmis à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en même temps que le pli contenant les compositions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2007