Créé le 11 octobre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des convocations et surveillance des épreuves d'un examen professionnel
Résumé. Les candidats à un examen professionnel sont convoqués individuellement, mais l'administration n'est pas responsable si la convocation ne parvient pas, et les épreuves sont surveillées par une commission officielle.
Les candidats admis à se présenter à l'examen sont convoqués individuellement. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
Les épreuves ont lieu sous la surveillance d'une commission composée du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle chargé de l'organisation du centre de concours, président, ou de son représentant, et d'agents publics, dont au moins un de catégorie A.