Arrêté du 8 octobre 2007

Article 1

La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, aux instituts suivants :
ARVALIS-institut du végétal ;
Institut français de la vigne et du vin (IFVV) ;
IFIP-institut du porc.

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