JORF n°247 du 24 octobre 2007

Article 1

Article 1

La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, aux instituts suivants :
ARVALIS-institut du végétal ;
Institut français de la vigne et du vin (IFVV) ;
IFIP-institut du porc.


Historique des versions

Version 1

La qualification d'institut technique agro-industriel est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, aux instituts suivants :

ARVALIS-institut du végétal ;

Institut français de la vigne et du vin (IFVV) ;

IFIP-institut du porc.