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Arrêté du 8 octobre 2004

Article 9

Abrogé8 mai 2007

Créé le 13 octobre 2004

Le conseil est informé et donne son avis, le cas échéant, sur les programmes de travail annuel des missions suivantes :
  • mission nationale d'expertise et d'audit hospitalier ;
  • mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier ;
  • mission " tarification à l'activité ".

Il est destinataire de leurs travaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 8 mai 2007

En vigueur du mercredi 13 octobre 2004 au lundi 7 mai 2007

Le conseil est informé et donne son avis, le cas échéant, sur les programmes de travail annuel des missions suivantes :

mission nationale d'expertise et d'audit hospitalier ;

mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier ;

mission " tarification à l'activité ".

Il est destinataire de leurs travaux.