Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 octobre 2004

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le conseil est informé et donne son avis, le cas échéant, sur les programmes de travail annuel des missions suivantes :

mission nationale d'expertise et d'audit hospitalier ;

mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier ;

mission " tarification à l'activité ".

Il est destinataire de leurs travaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 mai 2007

Créé le 13 octobre 2004 · Abrogé le 8 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil de l'hospitalisation dans les programmes hospitaliers

Résumé. Le conseil de l'hospitalisation donne son avis sur les programmes de travail des missions hospitalières et reçoit leurs travaux.

Le conseil est informé et donne son avis, le cas échéant, sur les programmes de travail annuel des missions suivantes :

  • mission nationale d'expertise et d'audit hospitalier ;
  • mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier ;
  • mission " tarification à l'activité ".

Il est destinataire de leurs travaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 8 mai 2007

En vigueur du mercredi 13 octobre 2004 au lundi 7 mai 2007

Source : Légifrance