Créé le 13 octobre 2004 · Abrogé le 8 mai 2007
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Rôle du conseil de l'hospitalisation dans les programmes hospitaliers
Le conseil est informé et donne son avis, le cas échéant, sur les programmes de travail annuel des missions suivantes :
- mission nationale d'expertise et d'audit hospitalier ;
- mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier ;
- mission " tarification à l'activité ".
Il est destinataire de leurs travaux.