Créé le 13 octobre 2004 · Abrogé le 8 mai 2007
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Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.