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Arrêté du 8 octobre 2004

Article 13

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Article 13

Le conseil consulte les fédérations nationales représentatives des établissements de santé au moins quatre fois par an sur les dossiers dont il a la charge. Il peut également consulter, en tant que de besoin, les organisations représentatives de la fonction publique hospitalière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2007

Créé le 13 octobre 2004 · Abrogé le 8 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultations régulières du conseil avec les fédérations de santé

Résumé. Le conseil consulte régulièrement les fédérations de santé et peut solliciter la fonction publique hospitalière pour des avis.

Le conseil consulte les fédérations nationales représentatives des établissements de santé au moins quatre fois par an sur les dossiers dont il a la charge. Il peut également consulter, en tant que de besoin, les organisations représentatives de la fonction publique hospitalière.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 8 mai 2007

En vigueur du mercredi 13 octobre 2004 au lundi 7 mai 2007

Source : Légifrance