Créé le 13 octobre 2004 · Abrogé le 8 mai 2007
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Consultations régulières du conseil avec les fédérations de santé
Le conseil consulte les fédérations nationales représentatives des établissements de santé au moins quatre fois par an sur les dossiers dont il a la charge. Il peut également consulter, en tant que de besoin, les organisations représentatives de la fonction publique hospitalière.