Créé le 13 octobre 2004 · Abrogé le 8 mai 2007
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Rôle du conseil dans l'évaluation et l'audit en santé
Le conseil peut, en tant que de besoin, demander aux différents services du ministère de la santé et de la protection sociale ainsi qu'aux établissements publics qui lui sont rattachés toute étude ou évaluation utile à l'accomplissement de ses missions et peut également entendre toute personne qualifiée de son choix, notamment les représentants des fédérations des établissements de santé.