JORF n°245 du 20 octobre 2004

Article 2

Article 2

Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b, pour l'année 2004, sont répartis ainsi qu'il suit :


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Version 1

Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b, pour l'année 2004, sont répartis ainsi qu'il suit :