JORF n°253 du 29 octobre 2004

Article 2

Article 2

Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er août 2003 pour le directeur des renseignements généraux à Mayotte et le 1er avril 2004 pour le directeur de la sécurité publique et le chef du service de la police aux frontières à Mayotte, et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er août 2003 pour le directeur des renseignements généraux à Mayotte et le 1er avril 2004 pour le directeur de la sécurité publique et le chef du service de la police aux frontières à Mayotte, et sera publié au Journal officiel de la République française.